Article R1243-22

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article R1243-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 25
• Rédaction du 1er mai 2012 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 9 mai 2015 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1243-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-14 (V)