Article R1243-48

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2008 au 9 mai 2015.

Carte de l'article R1243-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2005 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 - art. 7 () JORF 21 avril 2005
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 9 mai 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1