Article R1243-57

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

Carte de l'article R1243-57 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 novembre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 26
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 mars 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 13 janvier 2010 - art. Annexe au règlement intérieur (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1243-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-60 (V)