Code de la santé publique · Article
Article R1243-6
Article en vigueur depuis le 3 août 2023.
Carte de l'article R1243-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 19 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 24
- Rédaction du 1er mai 2012 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 9 mai 2015 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la santé publique - art. R1243-10 (V)
- Code de la santé publique - art. R1243-11 (V)
- Code de la santé publique - art. R1243-22 (V)
- Code de la santé publique - art. R1243-30 (V)
- Code de la santé publique - art. R1243-31 (V)