Article R1243-63

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

Carte de l'article R1243-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 novembre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 26
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-66 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-68 (T)
• Code de la santé publique - art. R1243-70 (T)
• Code de la santé publique - art. R1243-72 (Ab)