Code de la santé publique · Article
Article R1244-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R1244-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 22 juin 2008 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 2
- Rédaction du 13 février 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1281 du 13 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R1244-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R1244-6 (V)
- Code de la santé publique - art. R2141-20 (V)
- Code de la santé publique - art. R2142-32 (M)