Article R1245-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2017.

Carte de l'article R1245-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1245-9 (V)