Article R1245-11

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article R1245-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 9 mai 2015 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 7
• Rédaction du 26 mars 2017 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4 (V)