Article R1245-15

Article en vigueur depuis le 26 mars 2017.

Carte de l'article R1245-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 2005 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 - art. 8 () JORF 21 avril 2005
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 22 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2015 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 26 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1245-13 (M)