Article R1245-17

Article en vigueur depuis le 26 mars 2017.

Carte de l'article R1245-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 27
• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1245-18 (V)