Article R1261-1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

Carte de l'article R1261-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 9 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (V)