Article R1261-22

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

Carte de l'article R1261-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 7 (V)