Article R1261-4

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

Carte de l'article R1261-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1261-5 (V)