Article R1311-6

Article en vigueur depuis le 21 février 2008.

Carte de l'article R1311-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1311-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-8 (V)