Article R1313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1313-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 28 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2015 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1184 du 25 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 2
• Rédaction du 18 décembre 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'agriculture et de la pêche (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 21 mars 2014 (V)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. 5 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1313-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1339-4 (V)