Article R1313-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1313-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1313-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-19 (V)