Article R1313-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1313-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 14 (V)
• Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 - art. 4