Article R1321-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1321-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-239 du 14 mars 2025 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R211-123 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-97 (VD)