Code de la santé publique · Article
Article R1321-13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R1321-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
- Code de l'environnement - art. R211-83 (V)
- Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)