Article R1321-13-2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

Carte de l'article R1321-13-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 2006 au 12 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-570 du 17 mai 2006 - art. 1 () JORF 20 mai 2006
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2007-1581 2007-11-07 art. 1 1° JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 26 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-296 du 23 mars 2020 - art. 1