Article R1321-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1321-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 juin 2005 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1321-42 (V)