Article R1321-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1321-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 6 juin 2005 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-49 (M)
• Code de la santé publique - art. R1321-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-54 (M)
• Code de la santé publique - art. R1321-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-55-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1321-56 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-57 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1321-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-60 (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-15 (VD)