Code de la santé publique · Article

Article R1321-48-3

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article R1321-48-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 23 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2026 - art. 8 (V)
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