Article R1321-49

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R1321-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1321-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R1321-57 (M)
• Code de la santé publique - art. R1321-63 (M)
• Code de la santé publique - art. R1322-31 (V)