Article R1321-54

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article R1321-54 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 avril 2011 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 22 juin 2012 - art. (V)
• Arrêté du 9 octobre 2012 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 9 octobre 2012 - art. Annexe II (VD)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe 13-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1322-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R1324-1 (VD)