Article R1321-55

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R1321-55 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-461 du 21 mai 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 11 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1321-56 (M)
• Code de la santé publique - art. R1321-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-63 (V)