Article R1322-12

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article R1322-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)