Article R1322-44-9

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.

Carte de l'article R1322-44-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007; Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-44-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1324-1 (VD)