Article R1322-77

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article R1322-77 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2024 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-769 du 8 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-769 du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-239 du 14 mars 2025 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R512-100 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-76 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-78 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-79 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-84 (V)