Article R1322-79

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

Carte de l'article R1322-79 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-78 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-80 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-82 (V)