Article R1322-94

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R1322-94 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-100 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1322-102 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1322-105 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1322-98 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1322-99 (VD)