Article R1323-13

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1323-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)