Article R1323-15

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2007 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1323-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 mars 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D1323-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-17 (Ab)