Article R1323-19

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1323-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1323-22 (M)