Code de la santé publique · Article

Article R1323-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1323-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-688 du 23 juin 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)