Article R1323-22

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1323-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D1323-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-29 (Ab)