Article R1331-11

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2006 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1331-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2006 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006 - art. 3 () JORF 10 novembre 2006