Code de la santé publique · Article

Article R1331-30

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article R1331-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 10 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1 (V)
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