Article R1333-101

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-101 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1333-104 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)
• Code du travail - art. R4451-23
• Code du travail - art. R4451-60