Article R1333-107

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-107 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1333-106 (V)