Article R1333-121

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-121 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-713 du 3 juin 2021 - art. 2
• Code de la défense. - art. R1333-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-105 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-130 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)