Article R1333-142

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-142 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1333-143 (V)