Article R1333-150

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-150 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-151 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-4 (VD)