Article R1333-152

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-152 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 14 mai 2024 - art. 14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-153 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)