Code de la santé publique · Article

Article R1333-153

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-153 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2024 - art. 14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-165 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1337-14-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)
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