Article R1333-161

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-161 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 février 2022 - art. 77 (V)
• Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D542-97 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-162 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-163 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-165 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-1 (VD)