Article R1333-169

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-169 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-170 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-171 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1337-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1523-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)