Article R1333-29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Arrêté du 13 juillet 2018 (Ab)
• Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R125-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-44 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-67 (M)
• Code du travail - art. R4451-14 (V)