Article R1333-33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 2 mars 2004 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2013 - art. (VD)
• Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 4 (VD)
• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 36 (VD)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. (V)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. (V)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-34 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-2 (VD)
• Code du travail - art. R231-89 (VT)
• Code du travail - art. R4453-5 (T)