Article R1333-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 mars 2007 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de tritium dans des montres (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 18 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 août 2019 (V)
• Arrêté du 19 août 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-106 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-45 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-6 (VD)